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Résidence en alternance, contribution alimentaire et partage des frais

05/02/2024

En cas de résidence alternée de l'enfant, c'est-à-dire lorsqu'il passe autant de temps chez l'un ou l'autre de ses parents, une pension alimentaire est-elle due?

La réponse est oui. Une contribution alimentaire peut être fixée même en cas de résidence alternée lorsque l'un des parents assume seul certains frais (par exemple la cantine) ou lorsque l'un des parents n'a pas les moyens financiers suffisants pour assumer la charge de la résidence alternée ou a, tout simplement, moins de moyens financiers que l'autre parent.

Le parent qui a les revenus les plus confortables peut être tenu de verser une pension alimentaire à l'autre parent dans le but de niveler le train de vie de l'enfant et d'éviter à celui-ci d'évoluer dans des milieux socio-économiques trop différents d'une semaine sur l'autre.

Le juge dispose également d'un autre levier pour apporter une stabilité économique à l'enfant, le partage inégalitaire des frais exceptionnels.

Les frais exceptionnels sont notamment les frais de scolarité privée, le reste à charge médical, le coût des activités extrascolaires, les voyages scolaires...

Le parent le plus fortuné peut être condamné à prendre en charge non pas 50% des dits frais, mais 60%, 70%, 80% de ces frais.

Le Juge aux affaires familiales garde toujours à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant et cherche préserver son train de vie, malgré la séparation.